J.O. Numéro 298 du 23 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 20501
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Arrêté du 21 décembre 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
NOR : PRMX0105256A
Par arrêté du Premier ministre en date du 21 décembre 2001, Mme Catherine Gilles, représentant l'union fédérale des cadres des fonctions publiques CFE-CGC, est nommée en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Pierre Avignon.